Actu CDH Experts: accueil de notre nouvelle collaboratrice, Stéphanie Gourd
Indemnité d’occupation du bien indivis
Un terrain situé en ZAC au sein d’une zone à urbaniser est qualifié de terrain à bâtir
Parution du barème de la valeur des terres 2018

Au sommaire : CDH Experts fait peau neuve Salaire différé : le conjoint doit avoir travaillé concomitamment ISF : pas d’abattement sur la valeur de la résidence principale détenue en indivision L’indemnité pour déprécation du surplus est allouée quelle que soit la nature du bien exproprié

L’Expert Foncier et la transmission de l’entreprise agricole Constructibilité dans les Parties Actuellement Urbanisées Mise à jour de la valeur locative des locaux professionnels Transmission des biens ruraux : élargissement de l’exonération des droits de mutation

Le Cabinet CDH EXPERTS se réorganise Remise en état d’un ancien site ICPE Don en numéraire : rapport en cas de financements de travaux d’aménagement? Congé pour âge du preneur dans les baux long terme renouvelés

Actualités du Cabinet CDH EXPERTS Transformation d’un bâtiment agricole en habitation Donation indirecte ou déguisée ? La possibilité de rectification du prix d’un bien par l’administration fiscale

Présentation de notre jeune collaborateur Simon Audoire Critères d’implantation des projets photovoltaïque en zone agricole L’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière s’est substitué à l’ISF Une indemnité est due à l’usufruitier pour l’occupation par le nu-propriétaire

2018, une belle année faite de collaborations fructueuses Règle de la constructibilité limitée et réhabilitation du corps de ferme La servitude de vue n’est applicable que si les fonds sont contigus Rappel des 4 principales actions qui autorisent la modification du prix du bail rural