Lettre de l’expert Foncier n°21 – Janvier 2021
Au sommaire : Voeux 2021 L’artificialisation des sols épinglée par la Cour des comptes Un chemin d’exploitation peut avoir un accès à la voie publique Non renouvellement au preneur de baux à plusieurs échéances
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Lettre de l’expert Foncier n°20 – Novembre 2020
Au sommaire : Disparition de Joseph HEMARD, fondateur du Cabinet CDH Experts Pas d’annulation par la succession du bail conclu seul par l’usufruitier décédé IFI : précision sur l’exonération au titre des immeubles en location meublée Plus-values immobilières : abattement en cas d’acquisition par fractions successives
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Lettre de l’expert Foncier n°19 – Juillet 2020
Au sommaire : Après la reprise, CDH Experts continue à vous informer Denormandie ancien : les travaux de reconstruction suite à démolition sont exclus Pas de remise en cause du bail rural verbal La mise à disposition gratuite d’un logement constitue-t-elle un avantage rapportable?
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Lettre de l’expert Foncier n°18 – Avril 2020
Au sommaire : Crise du coronavirus: CDH EXPERTS et les Experts Fonciers s’adaptent Pas de démolition de la maison construite sur la servitude de passage ISF: pas d’abattement pour la résidence principale détenue en SCI Pas de bail rural pour l’exploitant demandeur qui n’en apporte pas la preuve
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Lettre de l’expert Foncier n°17 – Janvier 2020
Au sommaire : Merci pour votre collaboration et excellente année 2020 Pas de récompense pour le bien apporté lors de la conclusion du mariage Constructibilité en dehors des parties actuellement urbanisées Loi de finances 2020: précisions sur le Denormandie
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Lettre de l’expert Foncier n°16 – Octobre 2019
Actu CDH Experts: accueil de notre nouvelle collaboratrice
Indemnité d’occupation du bien indivis
Un terrain situé en ZAC au sein d’une zone à urbaniser est qualifié de terrain à bâtir
Parution du barème de la valeur des terres 2018
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Lettre de l’expert Foncier n°15 – Juillet 2019
Au sommaire : CDH Experts fait peau neuve Salaire différé : le conjoint doit avoir travaillé concomitamment ISF : pas d’abattement sur la valeur de la résidence principale détenue en indivision L’indemnité pour déprécation du surplus est allouée quelle que soit la nature du bien exproprié
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Publications – Actualités jurisprudentielles
Publication dans le Mag Experts Fonciers de mars 2019
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Publication – Les bases juridiques du préjudice et de sa réparation
Publications dans le Mag Experts Fonciers de mars 2019
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Lettre de l’expert Foncier n°14 – 2ème trimestre 2019
L’Expert Foncier et la transmission de l’entreprise agricole Constructibilité dans les Parties Actuellement Urbanisées Mise à jour de la valeur locative des locaux professionnels Transmission des biens ruraux : élargissement de l’exonération des droits de mutation
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