La Lettre de l’Expert Foncier n°3 – 3ème trimestre 2016
LGV Bordeaux-Toulouse : parution du Décret de Déclaration d’Utilité Publique Elaboration des PLU : les zones A doivent comporter un potentiel agricole Pas de cession du bail rural sans conformité avec le contrôle des structures L’acquisition en indivision peut constituer une donation déguisée
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La Lettre de l’Expert Foncier n°2 – 2ème trimestre 2016
Loi PINEL : les évolutions concernant le prix du loyer et l’état des lieux Réflexions en cours sur la révision des valeurs locatives cadastrales Les apports de la loi d’avenir au droit de préemption de la SAFER Les schémas directeurs des exploitations Aquitaine et Midi-Pyrénées sont parus.
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La Lettre de l’Expert Foncier n°1 – 1er trimestre 2016
Le cabinet CDH Experts présent au colloque de l’AFDR Midi-Pyrénées sur le fonds agricole Jurisprudence : l’évaluation du bien loué au donataire Nouveautés fiscales : la dépréciation du fonds de commerce Loi de Finances rectificative 2015 et loi de Finances 2016
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