Au sommaire : Voeux 2021 L’artificialisation des sols épinglée par la Cour des comptes Un chemin d’exploitation peut avoir un accès à la voie publique Non renouvellement au preneur de baux à plusieurs échéances    

Au sommaire : Disparition de Joseph HEMARD, fondateur du Cabinet CDH Experts Pas d’annulation par la succession du bail conclu seul par l’usufruitier décédé IFI : précision sur l’exonération au titre des immeubles en location meublée Plus-values immobilières : abattement en cas d’acquisition par fractions successives    

Au sommaire : Après la reprise, CDH Experts continue à vous informer   Denormandie ancien : les travaux de reconstruction suite à démolition sont exclus Pas de remise en cause du bail rural verbal La mise à disposition gratuite d’un logement constitue-t-elle un avantage rapportable?

Au sommaire : Crise du coronavirus: CDH EXPERTS et les Experts Fonciers s’adaptent  Pas de démolition de la maison construite sur la servitude de passage  ISF: pas d’abattement pour la résidence principale détenue en SCI  Pas de bail rural pour l’exploitant demandeur qui n’en apporte pas la preuve 

Actu CDH Experts: accueil de notre nouvelle collaboratrice
Indemnité d’occupation du bien indivis
Un terrain situé en ZAC au sein d’une zone à urbaniser est qualifié de terrain à bâtir
Parution du barème de la valeur des terres 2018

Au sommaire : CDH Experts fait peau neuve Salaire différé : le conjoint doit avoir travaillé concomitamment ISF : pas d’abattement sur la valeur de la résidence principale détenue en indivision L’indemnité pour déprécation du surplus est allouée quelle que soit la nature du bien exproprié

L’Expert Foncier et la transmission de l’entreprise agricole Constructibilité dans les Parties Actuellement Urbanisées Mise à jour de la valeur locative des locaux professionnels Transmission des biens ruraux : élargissement de l’exonération des droits de mutation

Le Cabinet CDH EXPERTS se réorganise Remise en état d’un ancien site ICPE Don en numéraire : rapport en cas de financements de travaux d’aménagement? Congé pour âge du preneur dans les baux long terme renouvelés