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21 mars 2023

La Lettre de l’Expert Foncier n°5 – 1er trimestre 2017

La Lettre de l’Expert Foncier n°5 – 1er trimestre 2017

par linkweb47 / dimanche, 26 février 2017 / Publié dans Lettre d'information

Au sommaire :

  • François BIZIEUX, inscrit dans la spécialité judiciaire « estimations immobilières »
  • Droits de mutation et cessions d’usufruit : le barème fiscal prime
  • Droits de mutation des biens loués par bail à long terme
  • Évaluation d’un bien indivis occupé : cumul des décotes
La_lettre_de_l’Expert-Foncier_n5Télécharger le PDF
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