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Lettres d'informations
Retrouvez ici les bulletins trimestriels de CDH Experts
Retrouvez également toutes les publication des Experts Fonciers
Le Mag des Experts Fonciers
Lettre de l’expert Foncier n°21 – Janvier 2021
15/01/2021
Au sommaire :
Vœux 2021
L’artificialisation des sols épinglée par la Cour des comptes
Un chemin d’exploitation peut avoir un accès à la voie publique
Non renouvellement au preneur de baux à plusieurs échéances
Lettre de l’expert Foncier n°20 – Novembre 2020
10/11/2020
Au sommaire :
Disparition de Joseph HEMARD, fondateur du Cabinet CDH Experts
Pas d’annulation par la succession du bail conclu seul par l’usufruitier décédé
IFI : précision sur l’exonération au titre des immeubles en location meublée
Plus-values immobilières : abattement en cas d’acquisition par fractions successives
Lettre de l’expert Foncier n°19 – Juillet 2020
29/07/2020
Au sommaire :
Après la reprise, CDH Experts continue à vous informer
Denormandie ancien : les travaux de reconstruction suite à démolition sont exclus
Pas de remise en cause du bail rural verbal
La mise à disposition gratuite d’un logement constitue-t-elle un avantage rapportable ?
Lettre de l’expert Foncier n°18 – Avril 2020
01/04/2020
Au sommaire :
Crise du coronavirus: CDH EXPERTS et les Experts Fonciers s’adaptent
Pas de démolition de la maison construite sur la servitude de passage
ISF : pas d’abattement pour la résidence principale détenue en SCI
Pas de bail rural pour l’exploitant demandeur qui n’en apporte pas la preuve
Lettre de l’expert Foncier n°17 – Janvier 2020
29/01/2020
Au sommaire :
Merci pour votre collaboration et excellente année 2020
Pas de récompense pour le bien apporté lors de la conclusion du mariage
Constructibilité en dehors des parties actuellement urbanisées
Loi de finances 2020
: précisions sur le Denormandie
Lettre de l’expert Foncier n°16 – Octobre 2019
28/10/2019
Au sommaire :
Actu CDH Experts: accueil de notre nouvelle collaboratrice
Indemnité d’occupation du bien indivisé
Un terrain situé en ZAC au sein d’une zone à urbaniser est qualifié de terrain à bâtir
Parution du
barème de la valeur des terres 2018
Lettre de l’expert Foncier n°15 – Juillet 2019
29/07/2019
Au sommaire :
CDH Experts
fait peau neuve
Salaire différé
: le conjoint doit avoir travaillé concomitamment
ISF : pas d’abattement sur la valeur de la résidence principale détenue en indivision
L’
indemnité pour déprécation du surplus
est allouée quelle que soit la nature du bien exproprié
Publications – Actualités jurisprudentielles
17/07/2019
Publication dans le Mag Experts Fonciers de mars 2019
Publications – Actualités jurisprudentielles
17/07/2019
Publication – Les bases juridiques du préjudice et de sa réparation
Lettre de l’expert Foncier n°14 – 2ème trimestre 2019
21/06/2019
Au sommaire :
L’Expert Foncier et la
transmission de l’entreprise agricole
Constructibilité dans les Parties Actuellement Urbanisées
Transmission des biens ruraux
: élargissement de l’
exonération des droits de mutation
L
’indemnité pour déprécation du surplus
est allouée quelle que soit la nature du bien exproprié
Lettre de l’expert Foncier n°13 – 1er trimestre 2019
26/04/2019
Au sommaire :
Les Experts Fonciers vous souhaitent leurs meilleurs voeux 2019
La
taxe d’habitation
est à la charge de l’indivisaire occupant
Pas d’action en bornage pour 2 fonds séparés par une limite naturelle
Les
baux emphytéotiques
ne peuvent contenir de clauses limitant le droit d’usage
Lettre de l’Expert Foncier n°12 – 4ème trimestre 2018
26/12/2018
Au sommaire :
Le Cabinet CDH EXPERTS se réorganise
Remise en état d’un ancien site ICPE
Don en numéraire : rapport en cas de financements de travaux d’aménagement ?
Congé pour âge du preneur dans les baux long terme renouvelés
La Lettre de l’Expert Foncier n°11 – 3ème trimestre 2018
26/09/2018
Au sommaire :
Actualités du Cabinet CDH EXPERTS
Transformation d’un bâtiment agricole en habitation
Donation indirecte ou déguisée ?
La possibilité de
rectification du prix d’un bien par l’administration fiscale
La Lettre de l’Expert Foncier n°10 – 2ème trimestre 2018
26/07/2018
Au sommaire :
Présentation de notre jeune collaborateur Simon Audoire
Critères d’implantation des
projets photovoltaïque en zone agricole
L’
IFI
,
Impôt sur la Fortune Immobilière
s’est substitué à l’ISF
Une indemnité est due à l’usufruitier pour l’occupation par le nu-propriétaire
La Lettre de l’Expert Foncier n°9 – 1er trimestre 2018
26/02/2018
Au sommaire :
2018, une belle année faite de collaborations fructueuses
Règle de la constructibilité limitée
et
réhabilitation du corps de ferme
La servitude de vue n’est applicable que si les fonds sont contigus
Rappel des 4 principales actions qui autorisent la
modification du prix du bail rural
La Lettre de l’Expert Foncier n°8 – 4ème trimestre 2017
26/11/2017
Au sommaire :
La créance du De cujus envers son héritier entre dans l’actif successoral
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
Cession du bail rural copreneur
: chacun doit participer à la mise à disposition
Évaluation du
préjudice de voisinage sur la valeur d’un bien immobilier
La Lettre de l’Expert Foncier n°7 – 3ème trimestre 2017
26/08/2017
Au sommaire :
Avancées modestes pour le droit de préemption des SAFER
Les déficits fonciers d’un bien vendu
Extinction de la servitude de passage
Le Cabinet CDH Experts au coeur de l’évaluation
La Lettre de l’Expert Foncier n°6 – 2ème trimestre 2017
26/06/2017
Au sommaire :
Assemblée générale de la Compagnie des Experts Judiciaires
Présomption fiscale de propriété et vente de nue-propriété
Des perspectives pour la compensation écologique
Évaluation du préjudice de voisinage sur la valeur d’un bien immobilier
La Lettre de l’Expert Foncier n°5 – 1er trimestre 2017
26/02/2017
Au sommaire :
François BIZIEUX, inscrit dans la spécialité judiciaire « estimations immobilières »
Droits de mutation et cessions d’usufruit : le barème fiscal prime
Droits de mutation des biens loués par bail à long terme
Évaluation d’un bien indivis occupé : cumul des décotes
La Lettre de l’Expert Foncier n°4 – 4ème trimestre 2016
26/12/2016
Au sommaire :
François BIZIEUX accède à la certification REV-TEGOVA
Indemnisation lors de l’annulation d’une ordonnance d’expropriation
Constructions sur sol d’autrui: le bailleur accède à la propriété au renouvellement du bail
Évaluation d’impact des grands projets sur l’économie agricole
La Lettre de l’Expert Foncier n°3 – 3ème trimestre 2016
26/08/2016
Au sommaire :
LGV Bordeaux-Toulouse : parution du Décret de Déclaration d’Utilité Publique
Elaboration des PLU : les zones A doivent comporter un potentiel agricole
Pas de cession du bail rural sans conformité avec le contrôle des structures
L’acquisition en indivision peut constituer une donation déguisée
La Lettre de l’Expert Foncier n°2 – 2ème trimestre 2016
26/07/2016
Au sommaire :
Loi PINEL : les évolutions concernant le prix du loyer et l’état des lieux
Réflexions en cours sur la révision des valeurs locatives cadastrales
Les apports de la loi d’avenir au droit de préemption de la SAFER
Les schémas directeurs des exploitations Aquitaine et Midi-Pyrénées sont parus.
La Lettre de l’Expert Foncier n°1 – 1er trimestre 2016
26/03/2016
Au sommaire :
Le cabinet CDH Experts présent au colloque de l’AFDR Midi-Pyrénées sur le fonds agricole
Jurisprudence : l’évaluation du bien loué au donataire
Nouveautés fiscales : la dépréciation du fonds de commerce
Loi de Finances rectificative 2015 et loi de Finances 2016
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