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Estimation immobilière
lors d'une succession

Faire estimer son bien lors d’une succession

Lorsque vous héritez d’un bien, il est important de faire appel à un expert foncier pour réaliser l’estimation immobilière des biens hérités. En effet, pour éviter tout litige, il aura un regard objectif et professionnel pour vous guider au mieux, dans un partage juste.

Pourquoi estimer la valeur d’un bien

Lors de la mise en vente d’un bien, il est primordial d’en fixer le prix. Une évaluation immobilière précise s’impose afin d’être assuré de vendre son bien au juste prix.

Les caractéristiques qui déterminent la valeur d’un bien

Pour déterminer la valeur d’un bien (appartement, maison ou autres), plusieurs critères rentrent en compte :

  • La localisation de votre bien : Si le bien est placé en campagne ou en ville, son prix peut varier.
  • Le prix des biens immobiliers similaires : Ils permettent de déterminer un prix moyen pour définir la juste valeur de votre bien.
  • L’état général : Que ce soit l’aspect esthétique ou l’aspect fonctionnel, les travaux à réaliser par le futur acquéreur entrent en ligne de compte dans l’estimation du prix et des négociations.
  • Les surfaces : La surface habitable (prix au mètre carré), la superficie Loi Carrez, le nombre de pièces et leurs tailles, la surface cadastrale, la surface des parcelles agricoles...
  • Le montant des impôts locaux

Les experts fonciers du Cabinet CDH Experts sauront vous conseiller au mieux lors de la vente de votre bien, en réalisant une estimation précise de sa valeur réelle.

Faire appel à un Expert foncier pour faire estimer un bien immobilier lors d’une succession

Lorsqu’une personne décède, les biens du défunt sont partagés entre ses héritiers. Il est toutefois fortement conseillé de préparer à l’avance le partage des biens pour éviter les éventuels litiges entre héritiers.

Les experts fonciers professionnels de CDH Experts, en relation avec votre notaire, seront d’une aide efficace pour répartir les biens suivant leur valeur vénale en fonction de la volonté du donateur.

Si le défunt n’a pas de conjoint survivant, ce seront ses enfants, petits enfants, ou à défaut les parents qui hériteront des biens

Les héritiers

En fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers, ainsi que la présence ou non d’un conjoint ou conjointe survivant(e), diverses possibilités de partage sont proposées, comme celles citées ci-dessous :

  • Descendants communs ou en différentes unions (enfants et/ou petits enfants) : Le conjoint hérite d’un quart des biens en pleine propriété ou totalité en usufruit, les descendants héritent le reste des biens.
  • Père et mère du défunt : Le conjoint hérite de la moitiés des biens, et les parents un quart chacun en plein propriété.
  • Père ou mère du défunt : Le conjoint hérite les trois quarts des biens, le parent hérite du quart restant.
  • Grands-parents, fratrie.. : Le conjoint hérite de la totalité du patrimoine.

L’héritage en indivision

L’héritage du patrimoine immobilier d’un défunt peut devenir un sujet de discorde. En effet, plusieurs personnes deviennent propriétaires du même bien, il s’agit d’un bien en indivision. Chaque héritier se partage alors de manière équitable l’actif successoral net, c’est à dire la valeur des biens immobiliers moins les éventuelles dettes immobilières (prêt bancaire du défunt par exemple).

La vente du bien en indivision

Lors d’une succession, le bien hérité doit être estimé pour en connaître la valeur vénale. Pour estimer la valeur du bien hérité, il est nécessaire de faire appel à un expert foncier. En effet, l’attachement au lieu, les prix immobiliers au moment de l’achat du logement et autres éléments peuvent conduire à une surestimation du prix du bien. Pour cette raison, il est nécessaire de s’entourer de professionnels de l’immobilier, tel qu’un expert foncier, ou un expert immobilier certifié (ex : REV : Recognized European Valuer) pour avoir uneestimation du prix du bien le plus juste.

Faire estimer votre bien immobilier par des experts fonciers tels que les équipes du Cabinet CDH Experts, permet une évaluation plus juste. Notre connaissance du marché de l’immobilier local, ses fluctuations ainsi que les aspects juridiques à prendre en compte lors d’une estimation nous permettent de vous conseiller au mieux pour connaître la valeur de votre bien lors de sa mise en vente.

A la suite de cette estimation, si un héritier décide de garder le bien, il devra verser une soulte aux autres héritiers, c’est à dire qu’il versera à chacun leurs parts correspondantes. Nul n'est contraint de rester dans l'indivision, donc quelles que soient les parts de l'indivisaire, il peut demander au tribunal de provoquer la sortie (voir art 815 du Code civil). En revanche, la majorité des 2/3 permet d'effectuer de manière amiable certains actes d'administration comme la vente du bien pour payer les charges de l'indivision (article 815-3)

Faire appel à des professionnels pour estimer la valeur d’un bien immobilier lors d’une succession

Pour limiter les désaccords et éviter que l’affaire soit amenée devant les tribunaux, il est conseillé de faire appel à un cabinet d'experts fonciers tel que CDH Experts pour que l’évaluation immobilière soit correcte afin qu’aucun héritier ne se sente lésé.

Faire appel au cabinet CDH Experts pour une estimation immobilière lors d’une succession

Pour votre estimation maison, appartement, terrains et bâtiments agricoles lors d’une succession, faites confiance à l’expertise foncière de l’équipe du Cabinet CDH Experts.

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